Mentions Légales

1. Société éditrice
STUDIO BIXENTE, SARL
Siège social : 1 RUE DE CHOISEUL 75002 PARIS,
RCS : 953 326 378 R.C.S. Paris (inscrit le 06/09/2023),
SIREN : 953 326 378
SIRET : 953 326 378 00015
TVA intracommunautaire : FR09953326378

Email: contact@sof-prod.com 

Objet social (statuts art. 2) :
La société a pour objet en France et à l’étranger :
Toutes prestations de direction, production et réalisation de contenus et évènements artistiques, gestion de studios artistiques,
Toutes prestations d’achat et vente de production et contenus artistiques,
Toutes prestations de formation et d’animation de séminaires liés à une production artistiques,
Toutes prestations de conseils, notamment en matière de Direction artistique, de post-production et de réalisation.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Activité principale : Arts du spectacle vivant (NAF ou APE : 90.01Z).
Récépissé entrepreneur spectacles : [n° via Préfet IDF/DRAC ou En cours de déclaration].

2. Directeur publication : Bixente Simonet, Gérant, bixente@sof-prod.com / 06 87 77 55 00.
3. Hébergement : IONOS SARL, 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES, RCS Metz 431 303 775, Tél : 09 70 80 10 21.
4. Propriété intellectuelle : Tous contenus protégés © SOUNDS OF FREEDOM
Reproduction interdite sans autorisation.
Loi applicable : Française. Litiges : Tribunal judiciaire de Paris.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – STUDIO BIXENTE – 2026

Billets spectacles, prestations événements, formation/coaching, accompagnement artistes, ateliers pédagogiques, résidences

Art. 1 – Objet : Prestation de services : événements artistiques/team building/séminaires ; coaching/accompagnement artistes ; ateliers/formation pédagogique art/jeunes (mineurs inclus) ; direction artistique/production/post-production.
Art. 2 – Prix : TTC [€ HT + TVA %], indiqué clairement. Paiement (Stripe/Paypal) sécurisé. Facturation électronique conforme 2026.
Art. 3 – Commande : Confirmation email récapitulatif. Livraison digital immédiate
Art. 4 – Mineurs actions pédagogiques/formation :
– <15 ans : Inscription + consentement écrit parent/tuteur (formulaire joint).
– ≥15 ans : Consentement mineur seul (services société).
– Accompagnement adulte obligatoire ateliers/séminaires ; récupération par adulte désigné.
– Projet pédagogique communiqué parents avant inscription.
Art. 5 – Droit rétractation : 14 jours coaching/formation/accompagnement (modèle formulaire). Billets/ateliers : Non si <14j avant date ou événement passé (art. L221-28 Code conso).
Art. 6 – Annulation/Modification : Remboursement [partiel/total] selon délai. Force majeure exonérante.
Art. 7 – Billetterie/événements : Numérotée/dématérialisée, nom événement, TVA 5.5% spectacles. Contrôle entrée.
Art. 8 – Responsabilité : STUDIO BIXENTE non responsable dommages indirects ; assurance RC pro.
Art. 9 – Litiges : Médiateur conso (https://europe-consommateurs.eu) ; Tribunal Paris.

Acceptation : Checkbox « J’accepte CGV » + IP avant paiement.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD 2026

1. Responsable traitement : STUDIO BIXENTE, 1 Rue de Choiseul 75002 Paris, bixente@sof-prod.com. CNIL [n° déclaration si applicable].

2. Données collectées : Nom/prénom/âge/email/tél/paiement (commandes/événements) ; consentement parental mineurs (<15 ans).

3. Finalités : Gestion inscriptions/ventes/projets/événements/séminaires ; newsletters (opt-in). Bases : Contrat, consentement, intérêt légitime.

4. Mineurs : Double consentement <15 ans (parent + enfant). Vérification âge (auto-déclaration + doc parent). Information adaptée âge (CNIL rec. mineurs).

5. Durée conservation : 5 ans post-service ; factures 10 ans.

6. Destinataires : IONOS/paiement/prestataires (contrats DPA). Transferts hors UE : Clauses standards.

7. Droits : Accès/rectif/suppr/opposition/portabilité via bixente@sof-prod.com. Réponse 1 mois. Plainte CNIL www.cnil.fr.

8. Cookies : Essentiels (navigation) ; analytiques/marketing (consentement bandeau 6 mois).

MàJ : Mars 2026. Formulaire droits : page contact.

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GESTION DES COOKIES

Cookies utilisés :
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– Fonctionnels : Préférences.
– Analytics : Google Analytics (consentement, 13 mois).
Refus : Via bandeau paramétrable.
Conforme ePrivacy/RGPD.